Produits à double usage : Les attestations pour l’année 2024 sont disponibles en ligne.
Certains produits et matériaux utilisés dans l’industrie de la construction et des travaux publics sont à double usage. Cela signifie qu’ils peuvent être utilisés à la fois dans des projets de construction, de rénovation ou de démolition du secteur du bâtiment, ainsi que dans des projets de travaux d’ouvrage d’art ou de génie civil en dehors de la parcelle bâtie.
En mai 2023, l’OCA Bâtiment a publié une liste de produits à double usage, accompagnée de modalités pour l’éco-contribution. En particulier, en cas d’achat de produits à double usage pour un usage non-bâtiment, le client peut demander l’exonération du paiement de l’éco-contribution au moyen de ces attestations.
Modèles d’attestation et leurs notices d’utilisation
Pour les produits demeurant à double usage Bâtiment/Travaux Publics vendus en vente directe, vous trouverez ci-dessous les modèles d’attestation 2024 et leurs notices d’utilisation :
Attestation annuelle d’exonération :
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Notice d’utilisation Attestation annuelle :
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Attestation ponctuelle d’exonération :
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Notice d’utilisation Attestation ponctuelle :
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