Qui sommes-nous ?
Le contexte
L’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB (Responsabilité Élargie des Producteurs pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) précise les thématiques de travail des éco-organismes nécessitant une coordination, et comporte, dans son annexe III, le cahier des charges d’agrément des organismes éco-organismes de la filière REP PMCB.
Quatre éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics pour la gestion de déchets de PMCB à compter du 16 octobre 2022 :
Ce sont ces quatre éco-organismes qui ont créé l’OCA Bâtiment.
L’OCA Bâtiment a été agréé en février 2023.
Les missions de l’OCA Bâtiment
L’OCA Bâtiment est chargé :
- d’assurer la coordination des travaux entre les éco-organismes agréés ;
- d’assurer un service de guichet unique proposant une mise en relation avec les services de la REP pour les usagers et une interface administrative unique pour les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets (SPGD) ;
- de répartir les obligations des éco-organismes relatives à la collecte des déchets issus de PMCB, notamment de ceux issus des catastrophes naturelles ou accidentelles et de ceux ayant été abandonnés.
En bref
L’OCA Bâtiment vise à proposer une solution facilitatrice aux :
- collectivités, en leur proposant un guichet unique pour leur contractualisation avec les éco-organismes ;
- professionnels du bâtiment, notamment par l’élaboration de consignes de tri des déchets communes et harmonisées et également par la mise à disposition d’une cartographie des points de collecte ;
- particuliers détenteurs de déchets du bâtiment qui, via la cartographie, trouvent facilement un site pour se défaire des déchets du bâtiment.
Les textes réglementaires
Retrouvez les textes officiels de la filière REP sur les Produits et Matériaux de la Construction du Bâtiment :
