REP PMCB : le contrat-type unique pour les collectivités est disponible
A l’issue d’un travail de concertation auprès des organisations représentatives des collectivités territoriales, l’organisme coordonnateur agréé pour le bâtiment, l’OCA Bâtiment, met à la disposition des collectivités le contrat type unique.
Une demande de convention via TERRITEO
A partir du 17 juillet 2023, les collectivités pourront demander une convention à l’OCA Bâtiment sur TERRITEO. Pour cela, utiliser la fonction « Demander une convention avec un éco-organisme » dans l’onglet « Conventions » de votre fiche collectivité sur TERRITEO.
Un site dédié
L’OCA Bâtiment a développé une interface web dédiée pour les collectivités. Une fois la demande de contrat effectuée sur TERRITEO, et après traitement de la demande par l’OCA Bâtiment, chaque collectivité recevra ses codes d’accès à ce site dédié et pourra prendre connaissance du contrat-type et finaliser la procédure de contractualisation en ligne.
Des webinaires d’information
Ces séances, en ligne et sur inscription, permettront à l’OCA Bâtiment de :
- présenter le contrat-type unique ;
- décrire les modalités opérationnelles de reprise dans le cadre du SPGD ;
- répondre à toutes vos questions.
Voici les prochaines dates des webinaires :
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- 19 juillet (10h-12h)
- 27 juillet (10h-12h)
- 1er août (14h-16h)
- 31 août (10h-12h)
- 12 septembre (10h-12h)
