L’OCA Bâtiment est agréé

A la suite du dépôt du dossier de la demande d’agrément puis son instruction par les pouvoirs publics, l’arrêté portant l’agrément de l’OCA Bâtiment a été publié au Journal Officiel du 17 février 2023.

Arrêté du 17 février 2023 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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Publié le : 29/04/2024
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