Reprise sans frais des déchets collectés sur les chantiers du bâtiment : lancement de l’étude ACTION

L’OCAB, organisme coordonnateur de la filière REP PMCB pour laquelle 4 éco-organismes (Ecomaison, Ecominéro, Valobat, Valdelia) sont agréés par les pouvoirs publics, a lancé une expérimentation appelée « Étude Action » début 2024.

Les objectifs de l’étude action sont :

• De mesurer l’efficacité du dispositif de reprise sans frais depuis les chantiers en fonction des caractéristiques des chantiers ;
• D’en déduire, le cas échéant, les seuils pertinents d’éligibilité à la reprise sans frais des déchets depuis les chantiers en fonction des caractéristiques des chantiers ;
• De calibrer les moyens de sa mise en œuvre en fonction des réalités pratiques locales.

Une selection de 2 000 chantiers pour constituer deux échantillons de 1 000 chantiers à comparer

Afin de mesurer l’efficacité d’un soutien (et/ou pourvoi) portant sur la collecte/transport depuis les chantiers, l’étude action vise à comparer deux échantillons de 1 000 chantiers, dont l’un bénéficierait de ce soutien (et/ou pourvoi) et l’autre non.

Au sein de l’échantillon, les comparaisons s’effectueront sur des typologies de chantiers aux caractéristiques similaires, afin de ne pas biaiser les analyses.

Ainsi, le sous-ensemble des 1000 chantiers bénéficiant de la prise en charge du transport et le sous-ensemble des 1000 chantiers n’en bénéficiant pas, seront chacun décomposés (de la même façon) en plusieurs segments de différentes typologies. La définition de ces segments prendra en compte différents critères tels que :

• • Catégorie de déchets de PMCB majoritaires (catégorie 1 ou catégorie 2)
  • Type de chantiers : construction, rénovation, démolition
  • Tranche de volume prévisionnel de déchets PMCB générés (<50 m³, 50 à 100 m³, 100 à 200 m³, >200 m³, etc.) – en s’appuyant sur une table de correspondance entre tranche de cubage et tranche de superficie en m² de chantier par catégorie de déchets et par typologie de chantier
  • Milieu d’implantation (milieu dense, milieu moyennement dense, milieu peu dense…) – base classification INSEE à la commune
  • Région géographique (Ile-France, autres régions hexagonales, DOM, etc.)
  • Type de MOA (publique/privée)

Encadrement de l’étude, analyses et restitution des résultats

L’étude est encadrée par un comité de pilotage constitué de l’OCAB, des 4 éco-organismes agréés, de représentants des entreprises de travaux, de représentants des collectivités territoriales chargés de la maitrise d’ouvrage, et de l’ADEME.

Les analyses à conduire porteront sur les performances de tri et collecte des déchets de PMCB et le rapport coût-efficacité. Elles viseront à :

• Calculer les indicateurs de performances définis au préalable ;
• Identifier, à travers une analyse statistique poussée, les facteurs d’influence et leur corrélation sur : 1/les performances de tri et collecte et 2/les coûts de collecte et transport.
• Facteur de l’effectivité de la reprise sans frais ;
• Autres facteurs d’influence que la reprise sans frais (exemples : types de chantiers, milieux géographiques, éloignement des exutoires, intégration de lots contractuels liés au tri sur chantier…). Ceci afin d’évaluer précisément l’impact de la reprise sans frais sans que les conclusions sur cette dernière ne soient biaisées par l’impact d’un facteur autre.
• Fournir la matière nécessaire à l’évaluation de la pertinence de la reprise sans frais et à la proposition d’un nouveau seul d’éligibilité à la prise en charge de la collecte et du transport des déchets de PMCB sur chantiers.