L’amiante dans les déchets du bâtiment
Retrouvez toutes les informations essentielles pour gérer la fin de vie des menuiseries vitrées en toute sécurité, et prévenir les risques liés à l’amiante lors de travaux de rénovation ou de démolition. Cette page s’adresse aux particuliers comme aux professionnels, pour les accompagner dans la réduction des risques d’exposition à l’amiante.
S’informer
Travaux sur fenêtres : attention à l’amiante
L’amiante est un matériau naturel autrefois très utilisé dans les bâtiments pour ses qualités isolantes et sa résistance au feu. Aujourd’hui interdit car cancérogène, il reste encore présent dans de nombreux logements construits avant 1997.
Le danger apparaît lorsque les matériaux contenant de l’amiante sont abîmés ou manipulés (perçage, ponçage, découpe…). Ils peuvent alors libérer des fibres invisibles dans l’air. Une fois inhalées, ces fibres peuvent provoquer des maladies graves, notamment des cancers.
Il est donc essentiel de ne jamais intervenir sur ces matériaux sans précautions adaptées, afin d’éviter toute exposition.
Particuliers et professionnels : quelles sont vos obligations ?
Donneur d’ordre (client, propriétaire) : une obligation de repérage
Ce que dit la réglementation :
Avant tout travaux dans un bâtiment construit avant 1997, le donneur d’ordre (particulier ou professionnel) doit faire réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT). Arrêté du 16 juillet 2019.
Qui est concerné ?
– Particuliers (y compris maisons individuelles), propriétaires
– Professionnels (bailleurs sociaux, syndicats de propriété, maîtrises d’ouvrage)
Ce qu’il faut faire :
– Faire réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) avant le début des travaux
– Transmettre les résultats à l’entreprise ou à l’artisan
En cas de non-respect :
Le commanditaire des travaux qui ne transmet pas de rapport de Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) à l’entreprise mandatée s’expose à une sanction pénale de 3 750 € multipliée par le nombre de salariés concernés (cf. L.47419 du Code du Travail), ou d’une sanction administrative pouvant s’élever jusqu’à 9 000 €. (cf art. L. 4754-1 du Code du travail.) à une amende pouvant s’élever au-delà de 9 000 €.
Professionnels : protégez vos salariés
Responsabilité légale :
L’employeur doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés, ce qui implique qu’il doit évaluer les risques liés à l’amiante, former et informer les équipes et mettre en place des protections adaptées
Ce qu’il faut faire :
L’entreprise doit exiger la fourniture du Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) à son client :
– Vérifier l’absence d’amiante
– Adapter les méthodes d’intervention si présence d’amiante si l’entreprise est habilitée pour travailler en présence d’amiante (SS4/SS3). Cliquer sur le lien ci-contre pour découvrir les précisions du cadre d’intervention SS4/SS3 selon le Ministère du Travail.
Travaux réalisés par un particulier : quelles sont les règles ?
Ce que dit la réglementation :
Même sans entreprise, un particulier reste responsable de ses déchets. Les déchets contenant de l’amiante doivent être déposés uniquement dans des filières autorisées. Article du Code de l’Environnement L. 541-2.
Ce qu’il faut faire :
– Avant de faire des travaux, vérifier les informations disponibles pour déterminer si un repérage amiante avant travaux est nécessaire (diagnostics, date de construction…)
– Si besoin, faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT)
Attention :
– Les déchets amiantés ne peuvent pas être jetés avec les déchets classiques
– Une mauvaise gestion peut présenter un risque sanitaire et engager votre responsabilité
Gérer les déchets amiantés en toute sécurité
Les déchets amiantés doivent être traités comme des déchets dangereux. Ils doivent être conditionnés de manière adéquate dans un emballage étanche. Un étiquetage réglementaire doit être apposé sur tous les emballages. Le matériel nécessaire est disponible dans les magasins de matériaux, bricolages ou sites spécialisés.
Ils doivent être entreposés dans des déchetteries qui acceptent les déchets amiantés, ou dans des installations de stockage des déchets dangereux. Pour en savoir plus, consultez le guide de gestion des déchets amiantés : Guide (DREAL)
Vérifier
Des justificatifs seront demandés avant tout dépôt de menuiseries en fin de vie par les points de reprise pour s’assurer de la non présence d’amiante dans les menuiseries déposées. Plusieurs justificatifs peuvent être acceptés en fonction de votre situation.
1. Le bâtiment a été construit après 1997
Exemple : permis de construire et tout autre document officiel attestant de la date de construction du bâtiment
2. Les menuiseries ont un marquage de l’année de fabrication postérieur à 1997
Exemple : photo des marquages
3. Les menuiseries à déposer ont été installées postérieurement à 1997
Exemple : permis de construire, déclaration de travaux en mairie, facture d’installation des anciennes menuiseries postérieur à 1997
Si vous ne vous retrouvez pas dans les situations citées précédemment, il est obligatoire pour le donneur d’ordre de réaliser un RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux). Dans ce cas, le justificatif prouvant l’absence d’amiante sera le résultat du RAAT.
Menuiseries sans amiante : valider les justificatifs
Avant de déposer vos fenêtres ou menuiseries dans un point de reprise (déchèterie ou point de reprise professionnel), vous devez effectuer une demande préalable sur l’outil mis à disposition par votre éco-organisme et fournir les justificatifs attestant de l’absence d’amiante. Une fois votre demande validée, vous pourrez vous rendre sur le point de reprise sélectionné pour effectuer votre dépôt.
Ce que vous devez faire :
1. Faire vérifier votre justificatif (diagnostic ou document attestant l’absence d’amiante)
2. Passer par une plateforme de vérification en ligne dédiée, mise en place par les éco-organismes
3. Obtenir la validation de votre document avant de déposer votre menuiserie
4. Inscrire le code de validation sur chacune des menuiseries concernées par l’apport
Comment faire valider vos documents ?
Selon l’endroit choisi pour déposer vos menuiseries (déchetterie professionnelles, publiques, autre…), vous devez passer par la plateforme de l’éco-organisme partenaire :
– ValoDépôt par Valobat
– Vitro par Valdelia
– Ecomaison
