Les consignes de tri pour la reprise gratuite des déchets
La loi AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a prévu la mise en place d’une nouvelle filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) afin de développer la collecte et la valorisation des déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments.
La reprise gratuite des déchets exige que les déchets soient triés par les apporteurs.
La REP PMCB vise à :
- renforcer le maillage des points de collecte accessibles sur tout le territoire aux artisans et entreprises du bâtiment pour traiter les déchets au plus près des chantiers ;
- soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment apportés par les particuliers, et de développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ces déchets ;
- apporter une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages de déchets du bâtiment, grâce à un principe de reprise gratuite des déchets financé par les éco-organismes.
Les standards de collecte
Les standards de collecte séparée sont disponibles pour les catégories 1 et 2.
Pour guider les apporteurs de déchets dans les gestes de tri, l’OCA Bâtiment a établi des consignes de tri pour définir les déchets autorisés, les éléments indésirables et les seuils de tolérance pour bénéficier de la reprise sans frais.
Guide pratique : consignes de tri REP PMCB (catégorie 1 et 2)
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Informations sur les chutes de production
Depuis le 1er janvier 2023, la REP PMCB se déploie sur le territoire français. Dans le cadre de la reprise sans frais des déchets triés de construction, de rénovation ou de démolition qui sont issus des PMCB, l’OCA Bâtiment apporte des précisons sur les chutes de production afin de savoir si elles peuvent ou non bénéficier d’une telle reprise sans frais.
Rappel sur les catégories de produits concernés
Catégorie 1 – Les produits et matériaux inertes constitués majoritairement de minéraux : Béton et mortier ou les constituants concourant à leur préparation (granulat, sable, ciment, adjuvant, …); Chaux; Pierre types calcaire, granit, grès et laves; Terre cuite ou crue; Ardoise; Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses; Granulat; Céramique; Produits et matériaux de construction d’origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie.
Catégorie 2 – Les produits et matériaux non-inertes divisés en neuf familles : Métaux; Bois; Mortiers, enduits, peintures, vernis, résine (produits de décoration); Menuiseries, parois vitrées et produits connexes; Plâtre et produits assimilés; Plastiques; Bitume; Laines minérales, Produits d’origine animale, végétale ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie.
