Confidentialité et gestion des cookies du site oca-batiment.org

1. DÉFINITIONS DES COOKIES OU TRACEURS

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

Source : CNIL

2. PREAMBULE

L’OCAB (ci-après dénommé OCA Bâtiment) utilise différents cookies sur le site internet https://oca-batiment.org  (ci-après le « Site »), pour améliorer l’interactivité du Site et ses services.

Notre objectif est de vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site.

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par l’OCA Bâtiment, responsable de traitement, ses sous-traitants, à savoir les prestataires techniques qui traitent vos données de navigation pour le compte de l’OCA Bâtiment ou par des tiers agissant en qualité de responsable de traitement.

La présente politique d’utilisation des cookies est coordonnée avec notre politique générale de protection des données personnelles .

L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

• Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :
• l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;
• le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
• les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
• les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal, par l’OCA Bâtiment ou par un tiers.

3. LES COOKIES UTILISÉS PAR l’OCA Bâtiment

L’OCA Bâtiment utilise des cookies de statistiques et mesure d’audience Matomo.

3.1 LES COOKIES TECHNIQUES

Il s’agit de cookies techniques strictement nécessaires au site pour fonctionner. Ils ne sont pas soumis à un consentement préalable.

L’OCA bâtiment n’utilise pas de cookies techniques.

3.2 LES COOKIES DE PERSONNALISATION

Ces cookies permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

L’OCA bâtiment n’utilise pas de cookies de personnalisation sur le Site.

3.3 COOKIES DE STATISTIQUES ET MESURE D’AUDIENCE MATOMO

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur notre Site, l’OCA Bâtiment, responsable de traitement, utilise des cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience Matomo.

Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé en France et y sont stockées.

Ces cookies ont pour seule finalité la mesure d’audience des pages du Site, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site.

L’utilisation du cookie déposé est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes de fréquentation. L’utilisation de ces cookies ne permet pas l’identification des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel. Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites. Les deux derniers octets de l’adresse IP sont supprimés afin que celle-ci ne permette pas une géolocalisation de l’internaute plus précise que l’échelle de la ville.

Ces cookies collectent et conservent les informations suivantes sous forme anonyme : (i) d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien) (ii) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ; (iii) combien de temps l’utilisateur reste sur le Site : à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine.

Les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.

Ces cookies sont activés par défaut car ils ne requièrent pas votre consentement au sens de la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020).

Néanmoins, vous pouvez vous opposer à ces cookies et à l’analyse statistique de vos données de navigation. Vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies en vous rendant en cliquant sur le lien Gestion des cookies.

Votre opposition aux cookies de navigation et de mesure d’audience n’affectera pas votre expérience de navigation.

4. LES COOKIES DE TIERS

Le Site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers susceptibles de placer des cookies.  Ces cookies peuvent être déposés sur votre navigateur par des partenaires tiers agissant en qualité de responsables de traitements.

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

L’OCA Bâtiment ne gère pas les cookies de ces partenaires tiers et n’a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter la propre politique de ces partenaires tiers liée à ces cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le lien Gestion des cookies. En tout état de cause, aucun cookie n’est placé dans votre navigateur tant que vous n’utilisez pas ces services. En activant un service tiers, vous acceptez que son éditeur dépose des cookies.

L’OCA Bâtiment décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le gestionnaire du Site de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous pouvez les contacter directement.

Nous listons ci-dessous les cookies de tiers mis en œuvre sur le Site :

• Youtube:

Le Site peut utiliser des boutons de partage de réseaux sociaux et d’hébergement de vidéos fournis et exploités par Youtube. En conséquence, ce tiers pourra avoir accès aux informations que vous consultez sur une certaine partie du Site. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas vous identifier. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le Site au compte que vous détenez auprès du tiers en question.

Les cookies qui sont déposés via les boutons de ce tiers ont notamment pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.

Services de gestion, diffusion et partage de contenus multimédias :

Si vous souhaitez en savoir plus vous pouvez consulter la politique cookies de Youtube.

5. CONSENTEMENT

Par ailleurs, si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que le service destiné à votre équipement terminal correspond bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

6. GESTION DES COOKIES

6.1 PARAMETRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

Vous pouvez donc à tout moment désactiver les cookies grâce au paramétrage de votre navigateur. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

A noter que la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.

Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages disponibles dans les paramètres relatifs à la confidentialité.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour information, les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies sont disponibles aux adresses suivantes :

• pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
• pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
• pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
• pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7.DROIT DES PERSONNES

S’agissant des cookies utilisés par l’OCA Bâtiment, en sa qualité de responsable de traitement (cookies techniques et mesures d’audience), les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de l’OCA Bâtiment, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.

L’OCA Bâtiment collecte et traite vos données dans le respect de la réglementation applicable, et met en œuvre ce traitement sur la base de notre intérêt légitime à gérer et améliorer notre communication externe.

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par :

• Courrier postal à l’adresse suivante : L’OCAB, 3 rue du Colonel Moll, 75017 PARIS

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Concernant les cookies de tiers déposés sur notre site, ceux-ci dépendent d’un responsable de traitement externe qui est susceptible, si vous acceptez son cookie, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Les données collectées par ces tiers sont susceptibles d’être transférées aux Etats Unis, pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui pratiqué en Europe. Des clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrent ces transferts de données afin de leur apporter un niveau équivalent de protection.

Pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous pouvez les contacter directement. Pour plus d’informations, nous vous invitons également à consulter leur politique de confidentialité.

En cas de modification de la présente politique, la nouvelle version publiée sur le Site sera effective dès sa publication.