Ressources, notes et documents utiles
Vous trouverez dans cette page l’ensemble des documents produits par l’OCA Bâtiment à destination des différents acteurs de la REP PMCB. Ces outils seront enrichis au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’organisme coordonnateur.
Le guide de l’info-tri est disponible
Tous les producteurs, distributeurs et importateurs de produits et matériaux de construction à destination du bâtiment sont concernés et doivent apposer l’info-tri, aussi appelée TRIMAN, sur leurs produits afin d’informer, particulier ou professionnel, sur le geste de tri à effectuer pour se défaire de ce produit.
L’OCA Bâtiment publie un guide d’usage afin que chacun sache comment apposer l’info-tri.
Télécharger le guide d’utilisation
La signalétique Info-tri
Deux signalétiques sont disponibles : une pour la catégorie 1 (produits et matériaux inertes) et une autre pour la catégorie 2 (produits et matériaux non inertes).
Informations sur les produits complexes ou transformés
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation annuelle de mise en marché de produits complexes ou transformés, ainsi qu’une notice d’utilisation.
Attestation annuelle de mise en marché de produits complexes ou transformés :
2024
Notice d’utilisation de cette attestation annuelle :
2024
Informations sur les chutes de production
Depuis le 1er janvier 2023, la REP PMCB se déploie sur le territoire français. Dans le cadre de la reprise sans frais des déchets triés de construction, de rénovation ou de démolition qui sont issus des PMCB, l’OCA Bâtiment apporte des précisons sur les chutes de production afin de savoir si elles peuvent ou non bénéficier d’une telle reprise sans frais.
Informations sur les produits à double usage Bâtiment / Travaux Publics
Vous trouverez ci-dessous une note publiée le 18 septembre 2023 concernant les nouvelles modalités de gestion des produits à double usage Bâtiment/Travaux Publics, valable pour les produits et matériaux mis en marché à partir du 1er octobre 2023.
Lire la note du 18 septembre :
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- Pour les produits demeurant à double usage Bâtiment/Travaux Publics vendus en vente directe, vous trouverez ci-dessous les modèles d’attestation 2024 et 2025 ainsi que leurs notices d’utilisation :
Attestation annuelle d’exonération :
2024
Notice d’utilisation Attestation annuelle :
2024
Attestation ponctuelle d’exonération :
2024
Notice d’utilisation Attestation ponctuelle :
2024
Règles communes OCAB d’identification du PMCB mis en marché et de son producteur
Vous trouverez ci-dessous le guide OCAB synthétisant les règles d’interprétation des textes réglementaires permettant d’identifier si un produit / matériau est un PMCB, et qui en est le metteur en marché.
Attestations d’information dans le cas où un fabricant étranger se déclare Producteur au sens de la REP
Le guide des « Règles communes OCAB d’identification du PMCB mis en marché et de son producteur » indique dans son paragraphe I.3 la procédure à suivre lorsqu’un fabricant étranger se déclare producteur de PMCB au sens de la REP.
Les attestations mentionnées dans cette procédure sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
Attestation annuelle périmètre de déclaration « importateurs concernés » :
2024
Attestation annuelle périmètre de déclaration « importateurs non-concernés » :
2024
Attestation annuelle fabricant étranger :
2024
Eco-contribution visible
L’OCA Bâtiment publie son analyse juridique de l’avis rendu par la Commission d’examen des pratiques commerciales au sujet de la facturation des éco-contributions au sein de la filière PMCB.
Modèle de convention de point de proximité
Les distributeurs de produits et matériaux de construction disposant d’une surface de vente de plus de 4000 m² doivent reprendre gratuitement les déchets issus de ces produits, sans obligation d’achat. Cependant, ils peuvent déporter cette reprise dans des points de reprise situés à moins de 5 km du lieu de vente, au lieu de le faire directement sur place sous réserve de respecter les conditions minimales fixées par le décret n°2024-1046 du 19 novembre 2024. À cet effet, un modèle de convention est mis à disposition en téléchargement ci-dessous et peut être utilisé pour formaliser cette démarche. Une fois la convention signée, il est nécessaire d’en envoyer une copie à l’éco-organisme auquel le distributeur est affilié.
