Ressources, notes et documents utiles
Vous trouverez dans cette page l’ensemble des documents produits par l’OCA Bâtiment à destination des différents acteurs de la REP PMCB. Ces outils seront enrichis au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’organisme coordonnateur.
Le guide de l’info-tri est disponible
Tous les producteurs, distributeurs et importateurs de produits et matériaux de construction à destination du bâtiment sont concernés et doivent apposer l’info-tri, aussi appelée TRIMAN, sur leurs produits afin d’informer, particulier ou professionnel, sur le geste de tri à effectuer pour se défaire de ce produit.
L’OCA Bâtiment publie un guide d’usage afin que chacun sache comment apposer l’info-tri.
Télécharger le guide d’utilisation
La signalétique Info-tri
Deux signalétiques sont disponibles : une pour la catégorie 1 (produits et matériaux inertes) et une autre pour la catégorie 2 (produits et matériaux non inertes).
Informations sur les produits complexes ou transformés
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation annuelle de mise en marché de produits complexes ou transformés, ainsi qu’une notice d’utilisation.
Attestation annuelle de mise en marché de produits complexes ou transformés :
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Notice d’utilisation de cette attestation annuelle :
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Informations sur les chutes de production
Depuis le 1er janvier 2023, la REP PMCB se déploie sur le territoire français. Dans le cadre de la reprise sans frais des déchets triés de construction, de rénovation ou de démolition qui sont issus des PMCB, l’OCA Bâtiment apporte des précisons sur les chutes de production afin de savoir si elles peuvent ou non bénéficier d’une telle reprise sans frais.
Informations sur les produits à double usage Bâtiment / Travaux Publics
Vous trouverez ci-dessous une note publiée le 18 septembre 2023 concernant les nouvelles modalités de gestion des produits à double usage Bâtiment/Travaux Publics, valable pour les produits et matériaux mis en marché à partir du 1er octobre 2023.
Lire la note du 18 septembre :
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- Pour les produits demeurant à double usage Bâtiment/Travaux Publics vendus en vente directe, vous trouverez ci-dessous les modèles d’attestation 2024 et leurs notices d’utilisation :
Attestation annuelle d’exonération :
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Notice d’utilisation Attestation annuelle :
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Attestation ponctuelle d’exonération :
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Notice d’utilisation Attestation ponctuelle :
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Règles communes OCAB d’identification du PMCB mis en marché et de son producteur
Vous trouverez ci-dessous le guide OCAB synthétisant les règles d’interprétation des textes réglementaires permettant d’identifier si un produit / matériau est un PMCB, et qui en est le metteur en marché.
Attestations d’information dans le cas où un fabricant étranger se déclare Producteur au sens de la REP
Le guide des « Règles communes OCAB d’identification du PMCB mis en marché et de son producteur » indique dans son paragraphe I.3 la procédure à suivre lorsqu’un fabricant étranger se déclare producteur de PMCB au sens de la REP.
Les attestations mentionnées dans cette procédure sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
Attestation annuelle périmètre de déclaration « importateurs concernés » :
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Attestation annuelle périmètre de déclaration « importateurs non-concernés » :
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Attestation annuelle fabricant étranger :
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Eco-contribution visible
L’OCA Bâtiment publie son analyse juridique de l’avis rendu par la Commission d’examen des pratiques commerciales au sujet de la facturation des éco-contributions au sein de la filière PMCB.
